Communiqué du conseil des ministres du mercredi 23 mai 2018

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M. KONE Nabagné Bruno, Porte-parole du gouvernement ivoirien

Le mercredi 23 mai 2018, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h30 à 12h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales
− Projet de loi
− Projets de décrets
C/-Communications

A/– MESURES GENERALES

PROJET DE LOI 

1- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ;

Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois n° 2004-412 du 14 août 2004 et n° 2013-655 du 13 septembre 2013.

Ce projet de loi modificatif apporte des correctifs au dispositif existant sur le foncier rural de façon à sécuriser davantage les terres rurales et à moderniser leur gestion. Il clarifie certaines notions, notamment celle de certificat foncier et étend sa délivrance aux personnes physiques. Aussi, il interdit la cession des terres rurales sur lesquelles les droits fonciers n’ont pas été régulièrement établis, lève l’obligation de mettre la terre en valeur et renforce la préservation des aires protégées.

PROJETS DE DECRETS

2- Au titre du Ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ;

Le Conseil a adopté trois (03) décrets :

• un décret portant modification des limites de la réserve partielle de faune du N’Zo ;

• un décret portant modification des limites du Parc National de Taï ;

• un décret portant redéfinition des limites du Parc National de la Comoé.

Ces différentes mesures s’insèrent dans le cadre de la politique engagée par le Gouvernement pour la préservation, la réhabilitation et l’extension du patrimoine forestier national.

C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la Déclaration de Politique de Préservation, de Réhabilitation et d’Extension des Forêts.

Cette Déclaration définit le cadre national de la politique forestière des prochaines décennies. Elle prend en compte les engagements internationaux de la Côte d’Ivoire en matière de préservation de l’environnement et de lutte contre le changement climatique ainsi que la nécessité de poursuivre le développement socio-économique du pays, à travers les secteurs de l’agriculture et de l’industrie du bois. Plus spécifiquement, le Gouvernement, à travers cette Déclaration de politique forestière, entend mobiliser l’ensemble des acteurs publics et surtout privés autour des forêts ivoiriennes. A cet effet, la Déclaration met l’accent sur le renforcement et le strict respect du dispositif législatif et réglementaire de protection des arbres et des massifs forestiers ainsi que sur l’augmentation du nombre des aires protégées et des forêts classées.

Le Conseil Présidentiel du jeudi 17 mai 2018 a validé la Déclaration de Politique de Préservation, de Réhabilitation et d’Extension des Forêts, ainsi que le coût global de sa mise en œuvre, évalué à environ six cent seize (616) milliards de francs CFA, sur une période de dix (10) ans. Aussi, Compte tenu de l’urgence induite par le recul constant du couvert forestier, le Conseil a dégagé un financement de quatre (4) milliards de francs CFA pour les besoins immédiats de l’Administration forestière.

Une table ronde des Bailleurs de fonds est prévue en vue de mobiliser, dans les meilleurs délais, les ressources financières additionnelles nécessaires à la mise en œuvre pleine et entière de la Déclaration de Politique de Préservation, de Réhabilitation et d’Extension des Forêts.

Fait à Abidjan, le 23 mai 2018
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement

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