Communiqué du conseil des ministres du mercredi 09 mai 2018

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Le mercredi 09 mai 2018, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h30 à 13 h 15 minutes, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/-Mesures Générales
– Projet de loi
– Projets de décrets
C/-Communications
D/-Divers

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté deux décrets :

• un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 6190-CI d’un montant total de quarante et un millions huit cent mille (41 800 000) euros, soit vingt-sept milliards quatre cent dix-neuf millions deux mille six cents (27 419 002 600) francs CFA, conclu le 21 avril 2018 entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’amélioration et de mise en œuvre de la politique foncière de la Côte d’Ivoire.

Ce projet a pour objectifs le renforcement des capacités des institutions nécessaires à l’appui et à la mise en œuvre du Programme National de Sécurisation du Foncier Rural ainsi que l’enregistrement des droits fonciers coutumiers dans un certain nombre de zones rurales.

• un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 88450-CI d’un montant total de cent soixante-trois millions sept cent mille (163 700 000) euros, soit cent sept milliards trois cent quatre-vingts millions cent soixante mille neuf cents (107 380 160 900) francs CFA, conclu le 21 avril 2018 entre la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) et le Conseil du Coton et de l’Anacarde de la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de compétitivité des chaînes de valeur Anacarde.

L’objectif de ce projet est d’augmenter la productivité, la qualité et la valeur ajoutée de la noix de cajou au bénéfice des petits agriculteurs et de l’industrie de transformation de la noix de cajou. Il comprend plusieurs parties, notamment l’appui à l’investissement privé dans les infrastructures post-récolte et de traitement de la noix de cajou.

6- Au titre du Ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques;

Le Conseil a adopté trois (03) décrets :

• un décret portant modification des limites de la réserve de faune et de flore du Haut Bandama ;

• un décret portant modification des limites du Parc National du Mont Sangbé ;

• un décret portant modification des limites de la Réserve Intégrale du Mont Nimba.

Ces différentes mesures précisent, à l’aide des technologies récentes de cartographie, les limites périmétrales de ces aires protégées afin de les préserver durablement des empiètements des populations riveraines.

6- Au titre du Ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques;

Le Conseil a adopté trois (03) décrets :

• un décret portant modification des limites de la réserve de faune et de flore du Haut Bandama ;

• un décret portant modification des limites du Parc National du Mont Sangbé ;

• un décret portant modification des limites de la Réserve Intégrale du Mont Nimba.

Ces différentes mesures précisent, à l’aide des technologies récentes de cartographie, les limites périmétrales de ces aires protégées afin de les préserver durablement des empiétements des populations riveraines.

C/– COMMUNICATIONS

2- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural;

Le Conseil a adopté une communication relative au dépôt des instruments d’adhésion de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les Appellations d’Origine et les Indications Géographiques, adopté à Genève le 20 mai 2015.

L’Acte de Genève apporte des innovations importantes au dispositif de l’Arrangement de Lisbonne d’octobre 1958 concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international, et l’étend notamment aux Indications Géographiques. Entre autres innovations, l’accord précise que la zone d’origine visée par la protection n’est plus circonscrite au territoire d’un pays donné, mais prend en compte également les zones transfrontalières. En d’autres termes, le nom d’une zone qui jouxte les territoires de plusieurs pays peut servir d’appellation à un produit dont la qualité en dépend énormément voire uniquement.

Le nouvel acte de l’Arrangement de Lisbonne présente ainsi un grand intérêt pour notre pays, qui dispose de nombreux produits agricoles et artisanaux, notamment la Toile de Korhogo, le Pagne Baoulé susceptibles d’être protégés et promus par le biais des indications géographiques. Dans cette optique, le Conseil a donné son accord pour la mise en œuvre du processus d’adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les Appellations d’Origine et les Indications Géographiques.

Fait à Abidjan, le 09 mai 2018
Anne Désirée OULOTO
Ministre de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable,
Porte-parole Adjoint du Gouvernement
porteparoledugvt@telecom.gouv.ci

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